Scolariser un élève en situation de handicap

Saisine de la commission spécialisée

La Commission de Circonscription de l'Enseignement Primaire (CCEP) est saisie pour définir, sur la base d'une évaluation pluridisciplinaire et des propositions faites par l'équipe éducative, les modalités de scolarisation de l'enfant en situation de handicap. Ses propositions sont soumises à la CEJH-NC qui se prononce en dernier ressort.

Ces modalités prennent en compte, dans un projet personnalisé, les mesures d'aides éducatives, rééducatives ou thérapeutiques dont l'enfant doit éventuellement bénéficier pendant les horaires scolaires.

Télécharger le formulaire de saisine de la CCEP -->
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Elèves scolarisés en classe ordinaire (bénéficiant éventuellement d'un dispositif d'intégration - DI) : projet personnalisé d'éducation et de scolarisation (PPESA)

La priorité donnée à une scolarité dans une classe ordinaire doit favoriser le plus tôt possible l'insertion sociale de l'élève en situation de handicap, lui permettre de développer sa personnalité et faire accepter sa différence... (Circulaire DENC du 13 juin 2006)

Le projet personnalisé est validé par la CCEP. Il doit permettre d'assurer la compatibilité des exigences de la scolarisation avec l'accompagnement ou les soins dont doit bénéficier l'enfant.

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Télécharger le bilan PPESA
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L'élève scolarisé en CLIS

Les besoins spécifiques de certains enfants peuvent conduire la CCEP à proposer une scolarisation en CLasse d'Inclusion Scolaire (CLIS).

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Télécharger le guide d'élaboration du projet collectif pour la C.L.I.S  -->
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Selon le profil de la C.L.I.S, l'enseignant peut faire équipe avec une éducatrice spécialisée ou une Accompagnatrice de Vie scolaire collective. Il devra en faire la demande. 

Télécharger l'emploi du temps de l'AVco -->
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